Termes provisoires
L'Association canadienne pour l'art photographique (ACAP) tient à encourager l'utilisation de son site Web pour le bénéfice de tous, et en particulier pour permettre aux membres de partager des informations, des images et des connaissances à l'appui des objectifs de l'ACAP et pour mener ses activités. La CAPA reconnaît que le statut et le respect que le public et les autres parties accordent à l'association peuvent être affectés de manière significative par la conduite des utilisateurs de son site Web, qu'ils soient membres ou non de la CAPA.
Objectif de ce site Web Code d'utilisation
Définir les normes pertinentes de comportement attendues des utilisateurs du site Web de la CAPA afin de maintenir une réputation élevée et un profil respecté.
Le code d'utilisation
L'accès et l'utilisation du site Web de l'Association canadienne pour l'art photographique (ACAP) sont fournis par l'association sous réserve des conditions générales et administratives suivantes.
1. Généralités : Chaque utilisateur, qu'il soit ou non membre de la CAPA, convient de ce qui suit :
1.1 En accédant au site Web de la CAPA et en l'utilisant, l'utilisateur est légalement tenu de respecter les présentes conditions. Si l'utilisateur n'est pas d'accord, il ne doit pas accéder et/ou utiliser le site web.
1.2 L'utilisateur a consulté régulièrement les présentes conditions pour s'assurer qu'il est au courant de toute modification apportée. La poursuite de l'utilisation du site web par l'utilisateur après la publication des modifications signifie qu'il a accepté d'être légalement lié par ces conditions telles que modifiées.
1.3 L'utilisateur ne doit pas copier ou reproduire une image publiée sur le site web sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
1.4 L'utilisateur ne publiera que des images qui sont son propre travail original. L'utilisateur ne doit pas plagier ou enfreindre les droits d'auteur.
1.5 L'utilisateur n'accède et n'utilise le site web qu'à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits des autres utilisateurs et n'empêche pas leur jouissance.
1.6 L'utilisateur n'accédera pas au site Web et ne l'utilisera pas dans le cadre d'un comportement interdit, que ce comportement interdit soit stipulé par la loi ou par le conseil d'administration de la CAPA. Les comportements interdits comprennent les contenus illégaux ou répréhensibles, y compris la publication de contenus obscènes ou offensants, toute forme de harcèlement ou de détresse. Cela inclut également les contenus diffamatoires, abusifs, menaçants, nuisibles, obscènes, blasphématoires, à caractère sexuel, racistes ou autrement répréhensibles.
1.7 L'utilisateur n'agira en aucun temps et ne se comportera pas de manière à jeter le discrédit sur la CAPA. L'utilisateur se conduira de manière à ne pas nuire ou porter atteinte à la réputation de la CAPA, de son personnel/ individuellement ou collectivement, et/ou de ses membres/ individuellement ou collectivement, et ne prendra part à aucune activité qui soit en conflit avec les objectifs ou qui puisse nuire à la réputation de la CAPA.
1.8 Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser des listes de diffusion ou des données sur d'autres utilisateurs à des fins autres que celles pour lesquelles la liste ou les données ont été compilées.
1.9 Sauf autorisation du conseil d'administration, la publicité n'est pas autorisée.
1.10 Les utilisateurs ne doivent pas utiliser de logos, d'emblèmes ou d'armoiries sur du papier à lettres ou des cartes de visite personnelles ou d'entreprise à des fins promotionnelles ou commerciales personnelles, sauf dans les sections du site Web où une telle activité est spécifiquement approuvée par le conseil d'administration de CPAP.
1.11 Les contributions de l'utilisateur doivent être civiles, de bon goût et courtoises envers tous les autres utilisateurs en tout temps. Les utilisateurs doivent faire preuve d'équité et d'ouverture d'esprit dans leurs affichages et discussions sur le site Web, respecter les points de vue des autres personnes et s'assurer que toutes ces activités sont menées en tenant compte des meilleurs intérêts de la CAPA. Les contributions seront constructives et ne seront pas affichées dans l'intention de causer de la détresse.
1.12 Les utilisateurs âgés de moins de 16 ans doivent avoir demandé et obtenu l'autorisation de leurs parents ou de leur tuteur pour accéder au site Web de la CAPA.
1.13 En cas de non-respect des conditions, CAPA a le droit de prendre les mesures qu'elle juge appropriées et nécessaires.
2. Administration de l'utilisation du site web :
2.1 CAPA peut modifier les présentes conditions à tout moment en publiant les modifications en ligne.
2.2 Sauf autorisation contraire du Conseil, un utilisateur ne peut se connecter qu'avec une seule identité. L'usurpation d'identité n'est pas autorisée.
2.3 Si un utilisateur ne respecte pas ces conditions, ses publications sur le site peuvent être supprimées et l'accès peut lui être refusé, à la seule discrétion du Conseil.
