Programme d'assurance responsabilité civile des clubs
Le programme d'assurance responsabilité collective de l'ACAP est conçu pour offrir une couverture abordable aux clubs membres de l'ACAP à travers le Canada. Offerte par l'entremise de Co-operators, cette assurance garantit que votre club est protégé contre les réclamations en responsabilité, ce qui vous permet d'avoir l'esprit tranquille lorsque vous organisez des événements et des activités.
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Pour enregistrer ou renouveler la participation de votre club au programme, remplir le formulaire d'inscription
Questions fréquemment posées
Q : Qu'est-ce qui est couvert par le programme d'assurance responsabilité civile des clubs ?
R : L'assurance prévoit une couverture de $5 millions dollars (CAD) en responsabilité civile, protégeant votre club contre les réclamations liées à des dommages corporels, matériels ou personnels lors d'activités et de manifestations organisées par le club.
Q : Qui est l'assureur ?
R : L'assurance est proposée par Coopérateursun fournisseur d'assurance canadien de confiance.
Q : Quel est le coût de l'assurance ?
R : Le coût dépend de la taille de votre club :
- Jusqu'à 20 membres: $191
- 21-50 Membres: $216
- Plus de 50 membres $241
Pourquoi l’ACAP demande des frais administratifs?
R : Les frais sont nécessaires pour couvrir les coûts administratifs de l'ACAP pour ce programme. Cela permet d'assurer le bon fonctionnement du programme.
Q : Est-ce que la couverture s’applique à tous les membres du club?
R : Oui, l'assurance responsabilité civile couvre votre club dans son ensemble, y compris tous les membres lorsqu'ils participent à des activités organisées par le club.
Q : L'assurance comprend-elle une assurance des administrateurs et dirigeants ?
R : Non. Pour proposer une assurance des administrateurs et dirigeants, nous avons besoin de au moins 25 clubs enregistrés en tant qu'organisations à but non lucratif pour confirmer leur intérêt pour cette couverture. À l'heure actuelle, la plupart des clubs de l'ACAP sont enregistrés en tant qu'associations et non en tant qu'organisations à but non lucratif et ne sont donc pas admissibles. Toutefois, si 25 clubs qualifiés sont intéressés, nous serions très heureux de travailler avec Co-operators pour offrir une assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.
Q : L'équipement du club est-il couvert par cette police ?
R : Non. Cette assurance ne couvre que la responsabilité civile générale et ne couvre pas l'équipement du club.
Q : L'assurance actuelle de notre club expire à la fin du mois de novembre. Si nous choisissons l'assurance responsabilité civile de l'ACAP que vous proposez, pouvons-nous commencer notre couverture à cette date ?
R : L'assurance responsabilité civile entre en vigueur le 1er janvier 2026. Vous devrez prolonger la couverture actuelle de votre club jusqu'à ce que la nouvelle couverture entre en vigueur le 1er janvier.
Q : Les conditions de l'assurance peuvent-elles être adaptées aux conditions spécifiques du club ?
R : Tous les clubs couverts par la police d'assurance responsabilité civile de l'ACAP bénéficieront de la même couverture. Nous ne pouvons rien changer à moins que cela ne soit le cas pour tous les clubs.
Q : Notre club a besoin de conseils sur la manière d'effectuer la transition entre sa couverture d'assurance actuelle et celle des Coopérateurs.
R : Si votre club est déjà couvert par Co-operators, vous pouvez vous inscrire à l'assurance responsabilité civile de l'ACAP et travailler avec Co-operators pour obtenir un remboursement au prorata et assurer une transition en douceur vers la police de l'ACAP sans double couverture.
Si vous êtes affilié à une autre compagnie d'assurance, vous pouvez lui demander un remboursement. Si vous décidez de ne vous inscrire à la police de l'ACAP qu'au printemps 2026, vous devrez quand même payer le montant total et renouveler votre inscription en janvier 2027. La tarification n'est pas proratisée.
Q : Combien d'impôts notre club devra-t-il payer en Nouvelle-Écosse ?
R : Les polices d'assurance ne sont imposées que sur une certaine partie de la prime et les taux d'imposition varient d'une province à l'autre et d'un pays à l'autre. Sur réception de votre demande, Co-operators calculera la partie de votre prime qui est assujettie à la taxe et vous informera du montant exact de votre paiement. Vous pourrez alors décider de l'acheter ou non.
Q : Quand et comment payer l'assurance ?
R : Une fois que votre club est inscrit à l'assurance responsabilité civile de la CAPA, Co-operators calculera le montant exact de votre paiement. Vous pouvez ensuite payer l'ACAP par transfert électronique, Paypal, chèque ou carte de crédit par téléphone. Nous vous fournirons les instructions relatives à la méthode de paiement que vous aurez choisie. Le paiement doit être effectué avant la fin de la journée du 15 décembre 2025.
Q : Cette assurance est-elle obligatoire pour les clubs ACAP ?
R : La participation au programme d'assurance est facultative, mais elle est fortement recommandée aux clubs pour se protéger contre d'éventuelles réclamations en responsabilité civile lors d'événements ou d'activités.
Q : Peut-on résilier l'assurance en cours d'année ?
R : L'assurance est annuelle et non remboursable une fois le paiement effectué. Toutefois, vous pouvez choisir de ne pas la renouveler l'année suivante.
Q : Que se passe-t-il si notre club s'agrandit au cours de l'année ?
R : Si le nombre de vos membres augmente, veuillez en informer l'ACAP, mais le coût de l'assurance restera le même pendant toute la durée de la période de couverture.
Q : Quand la couverture d'assurance prend-elle effet ?
R : L'assurance entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et sera renouvelée chaque année. Co-operators vous informera lorsque l'assurance de votre club sera active.
Q : Que doit faire notre club pour quitter son assureur actuel ?
R : Une fois que vous avez payé l'assurance responsabilité civile ACAP, vous devez résilier votre police d'assurance responsabilité civile existante afin d'assurer une transition en douceur d'une couverture à l'autre.
Q : Notre club dispose d'un administrateur rémunéré. Cette personne est-elle couverte par la police d'assurance responsabilité civile de l'ACAP ?
R : Si l'administrateur rémunéré de votre club est un entrepreneur indépendant, selon la définition de Emploi et développement social CanadaIls ne sont pas couverts par la police d'assurance responsabilité civile générale de l'ACAP. Si l'administrateur rémunéré est un employé du club, il est couvert par la police d'assurance responsabilité civile générale de l'ACAP.
