Nouvelles pour les membres de la CAPA
Au cours de l'année 2019, l'ARC (Agence du revenu du Canada) a effectué une vérification et un examen approfondis des registres comptables de l'ACPA. À la suite de cet examen, l'ARC a déterminé et informé que l'ACPA n'est plus tenue de percevoir la TPS/TVH sur les adhésions à l'ACPA et sur tout programme éducatif connexe (c.-à-d. les cours de jugement, etc.).
L'arrêt de la perception de la TPS/TVH prendra effet le 1er janvier 2020.
Len Suchan FCAPA
Trésorière de l'ACAP
